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Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...
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Avis 20130468
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de sa fiche ou grille d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel...
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Avis 20130521
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 16 du marché public de services ayant...
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Avis 20130524
Mairie de Plumeliau
Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).
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Avis 20130525
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Copie partielle du fichier des professions libérales, à des fins statistiques non...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...
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Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...
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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130599
Mairie de Fontaine-lès-Luxeuil
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le balayage des rues de...
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Avis 20130641
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication de son dossier médical constitué à la suite de son accident de travail, et...
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Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal.
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Avis 20130655
Mairie de Véraza
Copie d'un état du domaine public de la commune afin de vérifier l'existence d'un « ancien...
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Avis 20130657
Préfecture de Paris
Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...
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Avis 20130659
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er...
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Avis 20130660
Mairie de Grabels
Copie des avis et propositions formulés par le service instructeur dans le cadre de deux permis...
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Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...
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Avis 20130662
Communauté de communes du pays de Tarascon
Communication de la liste des dépenses effectuées pour la zone d'activités économiques (ZAE) du...