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Avis 20130364
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la fiche détaillée du compte 6574 du compte administratif 2012.
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Avis 20130402
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés prescrivant l'implantation d'un feu...
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Avis 20130403
Mairie de Compans
Copie, sur DVD, de l'enregistrement audiovisuel, des séances du conseil municipal des 22 juin et...
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Avis 20130416
Mairie de Béthune
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
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Avis 20130417
Mairie de Carvin
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
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Avis 20130418
Mairie de Lillers
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
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Avis 20130419
Mairie de Noeux-les-Mines
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale 1259-DGF.
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Avis 20130420
Mairie d'Oignies
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 ;
2) la fiche fiscale...
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Avis 20130424
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication du rapport d'activité 2011 de la Commission départementale des soins...
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Avis 20130427
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...
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Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...
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Avis 20130430
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne
La copie du dossier déposé en préfecture le 26 octobre 2012 concernant la zone de développement...
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Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson
Communication des documents suivants :
1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
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Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
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Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...
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Avis 20130441
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...
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Avis 20130443
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...
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Avis 20130445
Conseil général du Gers
1) copie des textes et des fiches d'information relatives aux lois et règlements concernant :
...
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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20130460
Mairie de La Canourgue
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 04803409C0008 accordé à...