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Mairie d'Aigues-Vives Incompétence/Juridictionnel

Avis 20161922
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des accusés réception de plaintes déposées par la commune auprès de la gendarmerie...

23/06/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20160070
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable des accusés réception de plaintes déposées par la commune à la...

04/02/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire