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Accident du travail maladie professionnelle Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20183786
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle des documents et...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20182909
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l’enquête interne débutée le...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183510
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183568
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Communication de l'enquête menée suite à l'accident du travail dont a été victime son client le...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Communication de la lettre d'observation adressée à l'entreprise X concernant le contrôle du...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport rédigé suite au contrôle du...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190002
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication de la lettre d'observations du 19 janvier 2015 adressée à la Société X, au sein de...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20191913
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Caractère communicable, aux ayants droits d'une personne décédée, du courrier adressé par...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184572
Office public de l'habitat Caen la mer habitat

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont a été victime son client le 20...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185097
RATP

Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...

31/08/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) son entier dossier de demande de reconnaissance...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Conseil 20192983
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, à Monsieur X, victime d'un accident de travail le 9 avril 2018, de...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)

Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185229
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants à la suite de son accident de travail survenu le 30 mai...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle