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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Accident du travail
Travail Et Emploi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
12/05/2016
Favorable
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Accident du travail
Dossier médical personnel