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10/10/2013 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20133418
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication du règlement intérieur, ou des dispositions réglementaires préfectorales ou...

10/10/2013 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale