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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Sécurité sociale
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20132329
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment le «volet médical 1» des...
23/05/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Sécurité sociale