Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
POS-PLU
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134298
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion qui s'est...
06/06/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Infrastructures routières