-
Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
-
Avis 20123875
Mairie de Courbevoie
Copie de la déclaration préalable relative aux dispositifs publicitaires situés place de Belgique.
-
Avis 20123888
Mairie de Bras
Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...
-
Avis 20123890
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...
-
Avis 20123907
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...
-
Avis 20123920
Mairie de Wattignies
Copie des plans relatifs à l'implantation de cinq parkings prévue dans le cadre du permis de...
-
Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...