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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
04/06/2015
Sans objet/Communiqué
Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...
04/06/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour