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Séance
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ministre de la défense et des anciens combattants
20/10/2011
Avis 20113932
ministre de la défense et des anciens combattants
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
20/10/2011
Favorable/Sauf vie privée
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Loisirs/Archives
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