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Avis 20130663
Préfecture de la Somme
Copie du dossier relatif au permis de construire PC n° 08041609GA009 délivré à la société ERELIA GROUPE.
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Avis 20130664
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)
Copie des documents suivants :
1) les courriers adressés à la présidente de la communauté de...
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Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
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Avis 20130666
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie de l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours de recrutement des...
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Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...
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Avis 20130668
Préfecture de la Moselle
Communication des éléments suivants relatifs à la remise en état, par la société Rétia, de...
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Avis 20130669
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie d'une lettre reçue le 27 novembre 2012 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, dont...
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Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
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Avis 20130673
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX
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Avis 20130674
Mairie de Lacanau
Copie des comptes annuels de la section tennis de la SSLO, pour les années 2011 et 2012, qui...
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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
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Avis 20130676
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est tenue le 18 mai 2012.
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Avis 20130677
Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions (subvention ou...
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Avis 20130698
Mairie de Balaruc-les-Bains
Copie de documents relatifs aux installations commerciales des concurrents de son client :
1)...
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Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...
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Avis 20130702
Mairie de Moorea-Maiao
Communication de l'intégralité du rapport d'analyse technique des offres relatif au marché...
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Avis 20130704
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passage anticipé en classe de 6e...
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Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...
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Avis 20130706
Préfecture de la Manche
Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
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Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...