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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
22/02/2018
Justice
Favorable/Sauf défense
Avis 20175536
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
22/02/2018
Favorable/Sauf défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Armée
Politique et mesures de sécurité