Recherche - CADA

31/03/2019 Accident du travail Délégué

Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio

Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...

31/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle