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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Intervention
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...
21/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Intervention