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Avis 20133876
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication des pièces, détenues par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, du dossier médical...
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Avis 20133884
Mairie de Saint-Jean-Lasseille
Copie de documents relatifs au PLU de la commune et des parcelles cadastrées section B n° 41 à...
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Avis 20133885
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...
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Avis 20133889
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication d'une copie de la liste, expurgée de toute donnée nominative, des notes obtenues...
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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20133924
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie du rapport d'analyse et de présentation des offres, sans occultation des mentions...
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Conseil 20133926
Mairie de Montcresson
Caractère communicable de documents contenus dans le dossier de permis de construire modificatif...
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Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...
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Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)
Communication des documents suivants :
1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...
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Avis 20133968
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133969
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20132841
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication de l'ensemble des informations (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20133980
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24...
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Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
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Avis 20133985
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20133986
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...