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Avis 20153102
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Consultation du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation d'une...
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Avis 20153103
Mairie de Dijon
Copie des arrêtés municipaux autorisant les commerces « caveau de la chouette » et « coffee &...
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Avis 20152319
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA :
1) la liste...
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Avis 20152336
Port Autonome de Paris (PAP)
Communication des documents suivants relatifs à l'arrimage de façon permanente, par la société...
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Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants :
1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...
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Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...
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Avis 20152714
Mairie de Roche-la-Molière
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs aux vœux de la mairie :
a) les...
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Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)
Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...
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Avis 20152768
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de...
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Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
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Avis 20152776
Mairie de Blannay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08904414U001 délivré le 23...
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Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
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Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...