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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20141396
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141402
Conseil général de la Corrèze
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141404
Conseil général de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141412
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141423
Conseil général de la Moselle
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141440
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141442
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141443
Conseil général du Territoire-de-Belfort
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141539
Mairie de Ribiers
Communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX...
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Avis 20141579
Mairie de la Grande-Motte
Communication de la dernière analyse financière des comptes de la commune de La Grande-Motte,...
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Avis 20141618
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...
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Avis 20141676
Mairie de Vignolles
Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.
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Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng
Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 :
1) les mandats de...
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Avis 20141716
Mairie de Pénestin
Consultation des documents suivants :
1) les états de frais du maire donnant lieu à...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...
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Avis 20141788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...
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Avis 20141259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des titres exécutoires et des actes de poursuite se rapportant aux...
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Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes
Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...