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Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...
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Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...
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Avis 20183968
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie du document intitulé « Contrat de télémédecine » conclu le 29 mai 2017 avec la...
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Avis 20184019
Mairie de Liercourt
Copie des documents suivants :
1) le contrat de location du logement communal situé rue du...
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Avis 20174991
Veolia Eau des pays de la Loire
Communication des documents suivants concernant le contrat de sous-concession de la plage de La...
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Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...
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Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
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Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS
Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...