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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2018
Assiette
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20183416
Mairie de Cantaous
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...
31/12/2018
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Assiette