Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le classement de son avancement au grade de major de...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur

Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20183796
Ministère de l'Intérieur

Communication de deux expertises réalisées par le Docteur X dans le cadre de l'examen de sa...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20183999
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la séance de la commission...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal de la...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur

Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183085
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs au groupement de gendarmerie du Calvados : 1) les...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20170048
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des bilans d'expérimentation des nouveaux cycles de travail appliqués dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170170
Ministère de l'Intérieur

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline