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Ministère de l'Intérieur 31/12/2017

Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170048
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des bilans d'expérimentation des nouveaux cycles de travail appliqués dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170170
Ministère de l'Intérieur

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170174
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le marché public publié sous l'avis n° 12-71733 de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170383
Ministère de l'Intérieur

Communication des fiches de renseignements sur son comportement transmises à l’antenne médicale...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170397
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait des minutes de la commission administrative paritaire nationale...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170710
Ministère de l'Intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170766
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la lettre de renseignement relative à son comportement...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170940
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des...

31/12/2017 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur

Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur

Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171730
Ministère de l'Intérieur

Copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale