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Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...
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Avis 20180661
Conseil départemental du Loiret
Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...
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Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
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Avis 20180674
Mairie de Luçon
Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.
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Avis 20180680
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...
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Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
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Avis 20180722
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Communication de l'entier dossier de son client relatif à son statut de reconnaissance de la...
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Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.
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Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...
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Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)
Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement :
1) les...
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Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.
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Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...
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Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...
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Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...
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Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...
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Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
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Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...