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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Admission au séjour Justice Délégué Favorable/Sauf sécurité

Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...

31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186125
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa des 3 enfants mineurs de son client, X, déposés...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190253
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa long...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184662
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, détenu...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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