Recherche - CADA

31/12/2018 Agriculture Délégué

Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181663
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à l'accord-cadre de fourniture et distribution d'effets...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20181878
Météo France

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la société AIRPLANE DELIVERY...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182061
Mairie d'Asnan

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'entreprise chargé de la...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182399
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182577
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...

31/12/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182629
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182724
Université de Strasbourg

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université et de membre...

31/12/2018 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182879
Etablissement français du sang (EFS)

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183326
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la demande d'avis du ministre délégué...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI
Avis 20183377
13 Habitat, office public de l'habitat (OPH 13)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183409
Mairie d'Orange

Copie des documents suivants concernant la collecte et le traitement des déchets issus des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183436
Mairie de Lyon

Communication du rapport complet des analyses des offres concernant le marché public n° 18005...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183452
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183582
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...

31/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183776
Métropole du Grand Nancy

Communication des éléments suivants concernant le lot n° 9 « Peinture, revêtements de sols...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184905
Ministère des Armées

Publication en ligne, des documents suivants, relatifs au dernier renouvellement de...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public