Recherche - CADA

Lieux de détention Justice Délégué

Avis 20185305
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185313
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20185443
Ministère de la Justice

Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185599
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185798
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185900
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186210
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186216
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190015
Ministère de la Justice

Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190103
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20190116
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190190
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190341
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190847
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20184979
Ministère de la Justice

Communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et...

31/08/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20191181
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
Avis 20191528
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention