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Contrats administratifs Economie Industrie Incompétence/Privé

Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

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10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer

- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...

23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains

- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...

31/03/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161363
Mairie de Morsiglia

Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.

26/05/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac

Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...

21/07/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152861
Office public de l'habitat de Valence (OPH 26)

Communication de l'ensemble des justificatifs, (explications, facturations, base juridique,...

17/09/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153944
Port autonome de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) les contrats d'occupation du domaine privé du port autonome de...

05/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20134611
Mairie de Ids Saint Roch

Copie des documents suivants concernant le projet éolien de la commune : 1) les avis émis par...

19/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Énergies renouvelables
Avis 20142340
Association COALLIA

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...

03/07/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est

Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...

27/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...

02/10/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Conseil 20185809
Cité de l'architecture et du patrimoine

Caractère communicable, à un avocat, de la convention passée avec le groupe NOCTIS relative à la...

20/12/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20020942
maire de Luçon

- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.

14/03/2002 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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