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Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Avis 20182259
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
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Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Avis 20181446
Mairie de Chavanoz
Copie par voie postale de la délibération du conseil municipal déterminant les cas de recours à...
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Avis 20181450
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif aux primes de vacances ;
2)...
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Avis 20181451
Mairie de Chécy
Copie de l'ensemble des documents figurant au dossier personnel de son client.
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Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
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Avis 20181503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Consultation, sur place, de son dossier personnel.
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Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...
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Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication de la délibération du temps de travail.
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Avis 20181740
Mairie de Sevran
Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service :
1) les arrêtés...
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Avis 20181789
Mairie d'Audaux
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181793
Mairie d'Amboise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment :
1) l'état précis de...
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Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre
Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...
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Avis 20181940
Mairie de Castelginest
Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...
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Avis 20181969
Mairie de Stains
Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...
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Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...