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Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
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Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20172448
Mairie de Bonsecours
Copie de l'intégralité des documents justifiant du mode de calcul et du versement de ses...
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Avis 20172461
Mairie de Gonesse
Copie ou consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.
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Avis 20172592
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de la transmission de son recours relatif à la révision de son entretien professionnel au...
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Avis 20172647
Mairie de Gap
Consultation et copie de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le premier rapport d'expertise établi...
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Avis 20172712
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication, par voie postale, de l'entier dossier individuel de son client.
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Avis 20172713
Mairie de Thiers
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale :
1) l'arrêté du...
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Avis 20172736
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire de la police municipale.
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Avis 20172765
Ministère des Armées
Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...
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Avis 20172800
Ministère des Armées
Copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un...
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Avis 20172805
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) son dossier de commission administrative paritaire...
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Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication de son dossier individuel.
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Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)
Communication de la liste du personnel, établie comme suit :
1) titulaires, stagiaires et...
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Avis 20172858
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier administratif personnel.
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20172935
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDEAU 50)
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20172939
Mairie de Bourguebus
Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.