Recherche - CADA

31/12/2017 Judiciaire Ordre Public Et Sécurité

Avis 20165909
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165919
Ministère de la Justice

Communication de son entier dossier relatif à la plainte PV n° 2015/003657 déposée pour...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170490
Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy

Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux

Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire