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31/10/2018 Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse

Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182248
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les plaintes couvertes par la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Communication des documents suivants : 1) la liste complète des membres du bureau du comité...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20184034
Mairie de Bailleul

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation