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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Irrecevable/Imprécise

Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation
Avis 20183416
Mairie de Cantaous

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191291
Mairie de Consenvoye

A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200658
Mairie de Villebret

Communication, par voie électronique ou par consultation en mairie, de l’ensemble des documents...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...

31/05/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt