Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable

Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183118
Mairie de Montataire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183119
Mairie de Méru

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183230
Mairie d'Albert

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183307
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183309
Mairie de Metz

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183311
Mairie de Méricourt (62)

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183316
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183669
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation des documents suivants concernant la commune de Neuves Maisons : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183736
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé
Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy

Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie

Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1)...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182574
Mairie de Sallèles-d'Aude

Copie des documents suivants : 1) les contrats de baux à construction de centrales sur hangars...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20182590
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets 2015,...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la maquette « M14 »...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181832
Mairie de Collonges-sous-Salève

Communication sous format électronique, de l'ensemble des mandats de paiement émis au titre des...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181959
Mairie de Préseau

Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182100
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture portant sur la location d'une exposition sur le chemin de fer adressée à la...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes