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12/09/2013 Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son relevé de carrière complet...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20132943
Lycée Hélène-Boucher

Communication de son dossier professionnel.

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132949
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...

12/09/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis émis par la direction des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix

Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20133082
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'intégralité du dossier et annexes de sa candidature à la sélection annuelle au tour...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel