Recherche - CADA

23/04/2015 Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151112
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication au domicile de son client de son dossier médical.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel