Recherche - CADA

Ministère de la défense Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20123821
Ministère de la défense

Copie, sans occultation, de l'enquête de commandement enregistrée sous le numéro 259/4...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20123970
Ministère de la défense

Copie ou la consultation du procès-verbal relatif à son entretien oral d'admission avec le jury...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124122
Ministère de la défense

Copie des documents suivants le concernant : 1) intégralité de son dossier médical détenu par...

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20124260
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des ordres de mission internationaux en recto verso le concernant, émis par...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124416
Ministère de la défense

Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...

20/12/2012 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Ayant droit
Avis 20124631
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124872
Ministère de la défense

Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130291
Ministère de la défense

Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension
Avis 20124991
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20125056
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20125069
Ministère de la défense

Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130178
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Avis 20130441
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130443
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130644
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière Notation
Avis 20130415
Ministère de la défense

Copie des procès-verbaux des entretiens qu'il a eus le 29 novembre 2011 avec les médecins...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131110
Ministère de la défense

Communication des documents suivants relatifs au concours d'admission dans le corps des...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection