Recherche - CADA

07/11/2013 Organisation des services Travail Et Emploi/Emploi Public

Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134041
Mairie de Pontoise

Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20134166
Conseil général du Val-de-Marne

Communication des plannings du service relais social d'urgence du foyer de l'enfance de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134194
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie du planning de l'organisation de travail par service, précisant pour chaque jour le nombre...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134377
Orange Groupe

Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services