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Avis 20150649
Mairie d'Arronville
Consultation, en sa qualité d'adjointe au maire, de la fiche de poste et des bulletins de...
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Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
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Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...
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Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents suivants concernant sa carrière :
1) la lettre de démission qu'il a adressée...
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Avis 20150670
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) « la fonction de commandant de formation...
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Avis 20150675
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...
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Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le guide concernant la procédure relative...
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Avis 20150681
Mairie de Paris
Copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée...
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Avis 20150686
Mairie de Limours
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...
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Avis 20150697
Fondation Bariquand-Alphand (IME)
Consultation, et si besoin la copie, des documents constituant son entier dossier personnel.
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Avis 20150698
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif complet de son client.
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Avis 20150701
Communauté de communes du pays du Solesmois
Communication des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150702
Mairie de Belfort
Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.
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Avis 20150711
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication de ses copies des épreuves d'étude de cas et d'anglais pour l'obtention du...
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Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)
Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...
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Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
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Avis 20150730
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication du relevé chiffré de sa reconstitution de carrière, établi par le centre de...
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Avis 20150738
Conseil régional de Guadeloupe
Copie de documents relatifs à la situation de Monsieur X X :
1) l'arrêté de nomination au poste...