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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Rémunération
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue
Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...
07/11/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Rémunération