17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes

18/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Budgets et comptes

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Rémunération Budgets et comptes

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Budgets et comptes Territoriale Rémunération

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Budgets et comptes Emprunt Rémunération Pension

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération