Recherche - CADA

Rémunération Affaire de principe

Conseil 20210741
Université de Lille

1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204454
Présidence de la République

Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20180237
Agence France Presse - AFP

Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174922
Mairie de Carpentras

Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...

14/12/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Rémunération
Avis 20173442
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) la décision prise par la secrétaire générale de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Rémunération
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20163806
Radio France

Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur

Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication des documents suivants : 1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours Rémunération
Avis 20152732
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents et éléments suivants : 1) les rémunérations par décile, inférieur et...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20152482
Université de Franche-Comté

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Rémunération
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20141151
Institut Mines-Télécom

Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141211
Ministère de l'intérieur

Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...

29/04/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140621
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des documents suivants : 1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale Rémunération