Recherche - CADA

28/03/2013 Organisation des services

Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité

Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services