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Conseil 20004078
maire de Grenay
- caractère communicable à des associations, à des écoles privées ou à des clubs sportifs, de la...
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Avis 20004594
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Maine-et-Loire)
- copie des dix derniers avis d'imposition sur le revenu de Madame G..
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Avis 20010113
préfet des Alpes de Hautes-Provence
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de famille du 4 juin 1999 concernant l'enfant...
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Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)
- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...
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Conseil 20010198
maire de Lège-Cap-Ferret
- caractère communicable de la liste des dix-huit plus gros consommateurs d'eau de la commune.
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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre
- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
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Avis 20010228
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Charleville-Mezières)
- copie du procès-verbal dressé au mois de mars 2000 par l'inspection du travail à l'encontre de...
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Avis 20010254
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Cergy)
- copie de tous les documents concernant le requérant.
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Avis 20010577
maire de Saint-Georges d'Oléron
- copie de l'acte initial de concession acquise au cimetière de la commune concernant le caveau...
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Avis 20010613
président du conseil général du Doubs
- dossier de pupille de la requérante et notamment les documents précisant les conditions de son...
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Conseil 20010657
maire de La Terrasse
- caractère communicable du fichier de numérotation métrique de la commune, comportant la...
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Avis 20010660
délégué aux rapatriés
- copie des comptes-rendus des séances de la commission nationale de désendettement des...
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Avis 20011000
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Maine-et-Loire)
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20011432
juge des tutelles du tribunal d'instance de Pont L'Evêque
- état des frais de l'association tutélaire du Calvados pour le compte de Madame V., mère de la...
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Conseil 20011795
maire de Machilly
- caractère communicable de la liste des travailleurs frontaliers de la commune, précisant leur...
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Conseil 20011806
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- demande d'avis complémentaire suite au conseil 20010535-MNC qui précisait que l'intégralité du...
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Conseil 20011830
maire d'Oullins
- caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des élèves d'une école...
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Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...
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Conseil 20012251
maire de Montbellet
- caractère communicable, à des riverains d'une salle polyvalente qui se plaignent des...