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Avis 20001848
directeur du centre hospitalier d'Arles
- tableaux prévisionnels de service des psychologues ;
- autorisations accordées pour l'exercice...
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Avis 20002025
président du conseil général de la Loire
- dossier de la requérante ;
- dossier concernant sa fille confiée au service de l'aide sociale...
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Avis 20002188
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Bayonne)
- copie de la lettre adressée le 6 décembre 1999 par le centre des impôts fonciers de Bayonne au...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Conseil 20002399
maire de Coublevie
- communicabilité à une association qui gère la paroisse, des permis d'inhumer des personnes...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...
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Conseil 20002728
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité aux travailleurs sociaux des dossiers de personnes ayant bénéficié d'une prise...
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Conseil 20003015
maire de Grenoble
- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...
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Avis 20003061
directeur général des impôts (DSF de Guadeloupe)
- imprimé de déclaration modèle H1établi au nom de M. et Mme Emile Roland Plantier relatif à...
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Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier
- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...
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Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
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Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers :
- rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
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Conseil 20002561
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France et direction de l'architecture et du patrimoine)
- communicabilité des listes et dossiers d'objets classés au titre de la loi du 31 décembre 1913...
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Conseil 20002908
maire de Bron
- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...
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Avis 20003370
trésorier-payeur général de l'Orne (trésorerie du Theil-sur-Huisne)
- liste des administrés de la communauté de communes du Val d'Huisne n'ayant pas acquitté,...
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Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
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Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
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Conseil 20003703
maire de Cogolin
- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
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Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant :
- relevé des...
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Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...