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Avis 20152986
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...
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Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...
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Avis 20153010
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...
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Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...
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Avis 20153012
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...
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Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)
Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité :
1) le dossier conforme au « dossier...
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Avis 20153031
Communauté de communes du Grand Chambord
Copie du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 18 mai 2015.
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Avis 20153032
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
Copie de l'entier dossier au vu duquel a été pris l'arrêté du 20 novembre 2014 délivrant à la...
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Avis 20153063
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants :
1) la liste des logements de fonction ;
2) la liste des agents...
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Avis 20153073
Mairie d'Andrésy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...
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Avis 20153085
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil (CROUS 94)
Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Madame X au poste d'adjointe à la...
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Avis 20153091
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...
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Avis 20153099
Mairie de Rambouillet
Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...
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Avis 20153110
Mairie de Dompierre
Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal tenues depuis le 3 février 2015.
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Avis 20153112
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant les 126 lots du marché public portant sur des...
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Avis 20153113
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public portant sur des...
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Avis 20153123
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Copie, sur support informatique, ou par courrier électronique, des pièces suivantes concernant...
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Avis 20153125
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des déclarations déposées depuis 2013 en application de l'article R5124-66 du Code...
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Avis 20153135
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le projet de réorganisation du service au...