Recherche - CADA

Gestion domaniale Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix

- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis de classement sans suite par le...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Judiciaire Gestion domaniale Infractions
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis

Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale