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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2005
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20055062
maire de Ganges
- caractère communicable d'une convention passée entre la commune de Ganges et la SCI Résidence...
15/12/2005
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Zones d’activités