Recherche - CADA

POS-PLU Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme
Avis 20202351
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf données à caractère personnel Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Mise en ligne POS-PLU
Avis 20190713
Mairie de Castelnau-de-Médoc

Communication des documents suivants : 1) la liste des parcelles ainsi que la surface de chacune...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20185814
Mairie de Pompignac

Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...

18/07/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement POS-PLU Permis de construire
Avis 20183782
Mairie de Mougins

Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...

24/01/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20180262
Mairie de Saint-Lattier

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

19/04/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175225
Métropole du Grand Paris

Copie de la délibération en date du 23 juin 2017, relative à l'élaboration du SCOT.

08/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173988
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174122
Mairie de Saint-Cyprien (24)

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de PLU ; 2) le dossier relatif...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171946
Mairie de La Remuée

Copie des documents suivants : 1) le plan d'occupation des sols de la commune en vigueur en...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels
Avis 20172409
Mairie de Gazeran

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171521
Mairie de Saint-Augustin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de Plan local...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170918
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs
Avis 20170836
Mairie de Grosrouvre

Copie, au format électronique, de documents relatifs au PLU de la commune : 1) les avis émis par...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165700
Mairie de Mathieu

Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...

26/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20165420
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

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