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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
28/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Avis 20131431
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT