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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
28/03/2013
Territoriale
Dossier médical personnel
Affaire courante
Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Territoriale
Dossier personnel
Dossier médical personnel